Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site de CEMS FOURNITURES (« le Vendeur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux professionnels et particuliers.

2. Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : CEMS FOURNITURES, SASU
• Siège social : 44 QUAI BLANQUI, 94140 ALFORTVILLE, France
• Numéro SIREN : 931979959
• Numéro SIRET : 93197995900018
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR55931979959
• RCS : Créteil B 931979959
• E-mail : support@cemsfournitures.com
• Téléphone : +33 7 56 89 02 82

3. Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister en fonction des fournisseurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à l’acheteur sera celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande validée constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
•  Par PayPal

Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. En cas de non-réception du paiement dans un délai de 5 jours, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour retourner un produit s’il ne convient pas, à condition qu’il soit dans son emballage d’origine et non utilisé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits vendus.

10. Protection des données

Les informations collectées lors du passage de commande sont traitées dans le respect du RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En l’absence de résolution, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social du Vendeur.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client :

• Par e-mail : support@cemsfournitures.com
• Par téléphone : +33 7 56 89 02 82
• Par courrier : CEMS FOURNITURES, 44 QUAI BLANQUI, 94140 ALFORTVILLE, France

Merci de votre confiance et bonne navigation sur notre site !